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Internet
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01/06/2011


Vers une suppression de la taxe Google



 

Le ministre de l'Économie numérique Éric Besson s'est prononcé pour un nouveau report de la taxe de 1 % sur les achats de publicité en ligne, dite « taxe Google », adoptée par le parlement en décembre 2010 et dont l'entrée en vigueur avait été décalée au 1er juillet 2011. Le ministre a précisé qu'il organiserait une réunion au mois d'octobre afin de discuter du financement des infrastructures pour assurer l'avenir d'internet. « La clé, c'est le financement des réseaux », a-t-il expliqué. La mise en place de cette taxe, dont l'objectif était de capter une partie des revenus des grandes sociétés de l'Internet établis fiscalement à l'étranger, à l'instar de Google, avait été vivement critiquée par le gouvernement lors de son adoption. Au lendemain du forum e-G8 qui s'est déroulé à Paris les 24 et 25 mai derniers, le Conseil national du numérique (Cnn) a « demandé aux pouvoirs publics de renoncer à cette taxe, incompréhensible » invoquant que les opérateurs étrangers ne paieront pas la taxe, alors qu'y seront soumises les sociétés établies en France. Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative, l'Assemblée nationale a voté le 10 juin la supression de la taxe. Le vote du Sénat doit encore confirmer cette position.
1er juin 2011 - Légipresse N°284
215 mots
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