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Accueil > Droit d'auteur > Originalité accordée à un entretien, dialogue entre deux psychanalystes - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/06/2011


Originalité accordée à un entretien, dialogue entre deux psychanalystes



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Les entretiens constituent des oeuvres de l'esprit, dès lors que l'activité intellectuelle et créatrice des participants se manifeste par l'expression d'une pensée individuelle et indépendante et que la composition et l'expression de l'oeuvre font apparaître son originalité.

En l'espèce, l'entretien litigieux, tant dans sa forme filmée que dans sa forme écrite, qui se présente comme un dialogue entre deux psychanalystes au sujet de l'oeuvre d'une artiste et de son activité créatrice et qui développe une réflexion originale, est une oeuvre de l'esprit. L'expression de la pensée du père des demandeurs, dans les réponses qu'il donne à son interlocutrice, revêt un tour suffisamment personnel et une formulation suffisamment originale et créatrice pour ...
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 27 avril 2011, Consorts A c/ Commune de Nantes (n° 314577)
 
1er juin 2011 - Légipresse N°284
193 mots