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Concurrence
/ Flash


01/10/2011


L'autorité de la concurrence retire son autorisation de rapprochement entre TPS et Canal +



 

Le 31 août 2006, le ministère de l'Économie et des Finances donnait son feu vert à la fusion des plateformes de télévision par satellite CanalSat (Canal +, groupe Vivendi) et TPS, les deux principaux opérateurs présents sur le marché de la télévision payante en France. Compte tenu des nombreux risques d'atteinte à la concurrence, cette autorisation, délivrée après avis du Conseil de la concurrence, était subordonnée à la mise en oeuvre de cinquante-neuf engagements souscrits par Vivendi Universal et le groupe Canal +. Or, le 21 septembre 2011, l'Autorité de la concurrence, constatant que le Groupe Canal + a manqué à dix de ses engagements – dont certains essentiels –, a décidé de retirer la décision d'autorisation de l'opération. Dans sa décision, l'Autorité relève que le groupe Canal + a tardé à mettre à disposition des distributeurs tiers les sept chaînes qui devaient faire l'objet d'un dégroupage et en a dégradé la qualité. TPS Star notamment a, d'après l'Autorité, perdu son caractère « premium ».
Enfi n, le groupe Canal + n'a pas respecté certains engagements souscrits pour permettre aux distributeurs tiers d'enrichir leurs bouquets, en incluant des chaînes indépendantes attractives, dont il convenait d'assurer l'autonomie vis-à-vis du groupe Canal +. L'Autorité a donc décidé de retirer la décision d'autorisation accordée en 2006, infl igeant au passage à Canal + une sanction de 30 millions d'euros. Sauf à revenir à l'état antérieur à cette opération, Vivendi et Groupe Canal + devront notifi er à nouveau l'opération dans un délai d'un mois.
1er octobre 2011 - Légipresse N°287
259 mots
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