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Accueil > Étendue des obligations contractuelles d'un éditeur à l'égard de l'auteur d'un manuscrit -

édition
/ Jurisprudence


01/10/2011


Étendue des obligations contractuelles d'un éditeur à l'égard de l'auteur d'un manuscrit



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Le choix du titre d'un ouvrage par l'éditeur sans tenir compte de la volonté de l'auteur dans un seul but publicitaire constitue une faute au regard du droit moral de l'auteur sur son oeuvre, le titre devant exprimer l'empreinte de la personnalité de l'auteur.

En l'espèce, un auteur demandait au tribunal la résolution judiciaire du contrat qui le liait avec son éditeur, le tribunal ayant prononcé la requalifi cation du contrat d'édition en contrat à compte d'auteur. Le requérant invoquait plusieurs manquements de l'éditeur à ses obligations contractuelles pour obtenir la résolution aux torts exclusifs de celui-ci. Faisant droit à ses demandes, le tribunal constate que l'ouvrage est paru sous un titre diff érent de celui qui avait été ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 3 mai 2011, R. Cohen c/ Les Éditions Pascal
 
1er octobre 2011 - Légipresse N°287
510 mots