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Accueil > Droit d'auteur > Destruction ordonnée en justice d'un marbre contrefaisant Le Penseur de Rodin - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/11/2011


Destruction ordonnée en justice d'un marbre contrefaisant Le Penseur de Rodin



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Si l'exercice de son droit moral par l'auteur de l'œuvre originale revêt un caractère discrétionnaire, le droit moral dont sont investis les ayants droit de l'auteur leur permet d'agir en justice pour assurer la défense de l'œuvre, mais ne leur confère nullement le pouvoir de décider d'une manière discrétionnaire de l'authenticité d'une œuvre.

En l'espèce, un établissement public agissant en qualité d'ayant droit du sculpteur Auguste Rodin faisait valoir qu'un exemplaire en marbre de l'oeuvre Le Penseur portant la signature du sculpteur, mais sans la mention « reproduction » était exposé et mis en vente par un antiquaire à Paris. Après avoir procédé à la saisie dudit marbre par huissier, et estimé que les éléments dont il disposait permettaient d'établir que la sculpture n'était pas une oeuvre originale, celui-ci ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 8 juillet 2011, Musée Rodin c/ A. Bregal
 
1er novembre 2011 - Légipresse N°288
310 mots