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Accueil > L'aspect dubitatif d'une allégation ne fait pas disparaître son caractère diffamatoire -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2011


L'aspect dubitatif d'une allégation ne fait pas disparaître son caractère diffamatoire



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En l'espèce, un hebdomadaire d'actualité avait mis en ligne sur son site internet une interview d'un journaliste politique qui expliquait avoir déposé plainte contre X en raison de menaces de mort et de harcèlement téléphonique dont il avait été victime.Celui-ci s'était vu en effet reproché d'inciter à la haine contre les Juifs en raison de propos publiés ; celui-ci s'estimait pour sa part injurié et diffamé par de telles accusations. Répondant à la question de savoir s'il avait ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 avril 2011, Ministère Public c/ M. Sinet et D. Olivennes
 
1er décembre 2011 - Légipresse N°289
382 mots