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Le juge de la presse condamne Google pour son service Adwords

1/01/2012

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Accueil > Est fautive l'utilisation du nom d'une personne comme un mot-clé pertinent renvoyant via un lien promotionnel à un article illicite -

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/ Jurisprudence


01/12/2011


Est fautive l'utilisation du nom d'une personne comme un mot-clé pertinent renvoyant via un lien promotionnel à un article illicite



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Le droit dont dispose un individu sur ¦¦ son nom ne permet, en règle générale, que de s'opposer à une utilisation de ces éléments d'identifi cation de la personne qui serait source de confusion. En conséquence, et en principe, si la simple utilisation d'un nom comme mot-clé d'un moteur de recherche agissant de façon qualifi ée de « naturelle » peut ne pas être considérée comme fautive, il en va diff éremment lorsque le nom d'un tiers est sciemment choisi et utilisé comme un mot-clé pertinent, renvoyant à un article illicite.

En l'espèce, tant le message de l'annonce litigieuse « Olivier M. Les chagrins d'amour les plus célèbres : le cas Olivier M. », que l'article lui-même fi gurant sur le site du magazine intitulé « Olivier M. : Je t'aime moi non plus », consacré à la supposée fi n de la relation sentimentale du demandeur avec Kilie M. ainsi qu'à « Des rumeurs de liaison (qui) commencent à courir sur Olivier et une actrice (nommée) », l'auteur de l'article brodant sur les sentiments du demandeur, ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 novembre 2011, O. Martinez c/ Prisma Presse et Google
 
1er décembre 2011 - Légipresse N°289
291 mots