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Accueil > Les “chausse-trappes” procédurales de la loi de 1881 : mythe ou réalité ? Essai d'étude statistique -

Chroniques et opinions


01/12/2011


Les “chausse-trappes” procédurales de la loi de 1881 : mythe ou réalité ? Essai d'étude statistique



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Quel est le réel impact des exigences procédurales de la loi de 1881, si souvent dénoncées, sur l'issue des poursuites en matière de presse ? Cette étude, rigoureuse et inédite, recense l'intégralité des décisions rendues en 2010 en matière pénale par la 17e chambre du Tgi de Paris (chambre de la presse). Ainsi, toutes les décisions dans lesquelles des moyens de procédure ont été opposés à la poursuite (nullités, exceptions d'incompétence, moyens tirés de l'acquisition de la prescription, irrecevabilités…) ont été recensées et analysées. Ces statistiques précises permettront à tout un chacun de déterminer si ces règles processuelles constituent, ou pas, un obstacle majeur qui empêcherait les victimes d'infractions de presse d'obtenir la condamnation des auteurs de celles-ci et l'indemnisation de leur préjudice.

Les “chausse-trappes” procédurales de la loi du 29 juillet 1881 : tout juriste qui s'intéresse au droit des médias a déjà entendu ou lu cette expression imagée, qui assimile le parcours qui attend celui qui engage un procès de presse à un piège guettant les animaux sauvages. C'est même, peut-on dire, un des lieux communs les plus répétés de la littérature juridique spécialisée en la matière.On le retrouve fréquemment dans la doctrine, sous la plume de spécialistes éminents ...
Nicolas BONNAL
Magistrat
 
1er décembre 2011 - Légipresse N°289
8372 mots