Les “chausse-trappes” procédurales de la loi de 1881 : mythe ou réalité ? Essai d'étude statistique

Quel est le réel impact des exigences procédurales de la loi de 1881, si souvent dénoncées, sur l'issue des poursuites en matière de presse ? Cette étude, rigoureuse et inédite, recense l'intégralité des décisions rendues en 2010 en matière pénale par la 17e chambre du Tgi de Paris (chambre de la presse). Ainsi, toutes les décisions dans lesquelles des moyens de procédure ont été opposés à la poursuite (nullités, exceptions d'incompétence, moyens tirés de l'acquisition de la prescription, irrecevabilités…) ont été recensées et analysées. Ces statistiques précises permettront à tout un chacun de déterminer si ces règles processuelles constituent, ou pas, un obstacle majeur qui empêcherait les victimes d'infractions de presse d'obtenir la condamnation des auteurs de celles-ci et l'indemnisation de leur préjudice.