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La publicité des alcools sur les réseaux sociaux / Cours et tribunaux

La publicité des alcools sur les réseaux sociaux

1/04/2012

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Accueil > Publicité > L'association du nom d'une boisson alcoolisée avec le terme « rencontres » est constitutive de publicité illicite - Publicité

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/ Jurisprudence


01/02/2012


L'association du nom d'une boisson alcoolisée avec le terme « rencontres » est constitutive de publicité illicite



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Une association de prévention en alcoologie demandait le retrait d'une campagne de publicité intitulée « Un Ricard, des rencontres », constituée de films, d'affiches diffusées notamment sur internet et d'applications mobiles, estimant qu'elle contrevenait aux dispositions des articles L. 3323-4 et L. 3323-2 du Code de la santé publique. Pour le juge des référés, le slogan en question ne saurait se rattacher au simple mélange formé par l'anis et l'eau, la grenadine ou la menthe ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 août 2011, Anpaa c/ SA Ricard
 
1er février 2012 - Légipresse N°291
314 mots