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Accueil > Droit d'auteur > Pour se prévaloir d'une atteinte à leur droit moral, les personnes interviewées dans un fi lm documentaire doivent établir leur qualité de coauteur du fi lm - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/03/2012


Pour se prévaloir d'une atteinte à leur droit moral, les personnes interviewées dans un fi lm documentaire doivent établir leur qualité de coauteur du fi lm



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Trois psychanalystes qui avaient accepté, en vertu d'une autorisation d'utilisation de l'image et de la voix, de se faire fi lmer et interviewer pour la réalisation d'un fi lm documentaire en trois parties, provisoirement intitulé Voyage dans l'inconscient, ont assigné la réalisatrice du fi lm ainsi que la société de production. Faisant valoir que leurs interviews avaient été coupées et exploitées en les dénaturant, aux fins d'un film partisan d'une durée de 52 minutes fi nalement intitulé Le mur et sous-titré La psychanalyse à l'épreuve de l'autisme, disponible notamment sur le site internet d'une association de parents d'autistes, ils se prévalaient d'une atteinte à leur droit moral, d'une atteinte portée à leur droit à l'image et à leur réputation professionnelle. Ils sollicitaient l'indemnisation de ces trois chefs de préjudice, et demandaient également l'interdiction de l'exploitation et la diff usion du fi lm litigieux ainsi que la publication de la décision.

Le tribunal rappelle que pour se prévaloir de la qualité de coauteurs, en vue d'une indemnisation au titre de la violation de leur droit moral, il appartient aux demandeurs de rapporter la preuve d'un apport spécifi que de création intellectuelle ou d'une intervention directe dans la conception ou le tournage du fi lm, avec un pouvoir personnel de décision ou d'orientation.En sa qualité de réalisatrice et en application des dispositions de l'article L. 113-7 du Cpi, l'intéressée est ...
Tribunal de grande instance, Lille, Ch. 01, 26 janvier 2012, E. Solano-Suarez, E. Laurent et A. Stevens c/ Sarl Océan Invisible Production, S. Robert et Association autistes sans frontières.
(décision frappée d'appel)
 
1er mars 2012 - Légipresse N°292
233 mots