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Chroniques et opinions


01/03/2012


Qpc et loi du 29 juillet 1881 Bilan et perspectives



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Dès son entrée en vigueur en mars 2010, il ne faisait pas de doute que le nouvel instrument constitué par la question prioritaire de constitutionnalité allait ouvrir des perspectives particulièrement prometteuses en droit de la presse (1). Les plaideurs n'ont effectivement pas manqué de se saisir de ce nouveau mécanisme. Alors que la Qpc a été instituée pour rendre les libertés fondamentales plus effectives, elle comporte paradoxalement le danger d'une remise en cause des fragiles équilibres de la loi sur la presse, de nature à entraîner un recul d'une liberté constitutionnelle. Après deux années d'application, le temps est venu, à la lumière de cet enjeu, de dresser un premier bilan et de dégager dans ses grandes lignes la philosophie qui a guidé les juridictions judiciaires – juges du fond et Cour de cassation – et les sages de la rue Montpensier.

La loi du 29 juillet 1881, en ce qu'elle est précisément destinée à réglementer une liberté intégrée dans le bloc de constitutionnalité, essentiellement proclamée par l'article 11 de la Ddhc, avait une vocation naturelle à être mise à l'épreuve d'un contrôle de constitutionnalité.La liberté d'expression et de communication est en effet considérée par le Conseil constitutionnel comme « d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des ...
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
 
1er mars 2012 - Légipresse N°292
5382 mots