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Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt premier league ?
/ Cours et tribunaux


01/04/2012


Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt Premier League ?



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Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, (aff. jointes C-403/08 et C-429/08) Football Association Premier League Ltd. et a.
c/ QC Leisure et a.
 
1er avril 2012 - Légipresse N°293
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