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La publicité des alcools sur les réseaux sociaux
/ Cours et tribunaux


01/04/2012


La publicité des alcools sur les réseaux sociaux



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L'article L. 3323-2 du Code de la santé publique autorise la publicité des alcools sur des services de communication en ligne, à l'exclusion de ceux qui sont principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux qui concernent le monde du sport, sous réserve que la propagande ou la publicité ne soit ni intrusive, ni interstitielle.

1. La loi du 21 juillet 2009 a ouvert l'accès à internet aux publicités en faveur des alcools.Plus précisément, l'article L.3323-2 du Code de la santé publique a été complété par un 9°) qui permet la publicité des alcools « sur les services de communication en ligne à l'exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés et fédérations ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 août 2011, Anpaa c/ Ricard
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
1er avril 2012 - Légipresse N°293
1371 mots