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Presse
/ Flash


01/04/2012


Réforme en profondeur des aides à la presse



 

Aboutissement d'un long processus initié lors des États généraux de la presse écrite, le décret relatif à la réforme de la gouvernance des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse est paru le 15 avril au JO. Le premier volet de la réforme concerne la rénovation de la gouvernance de ces aides, afin d'assurer une meilleure évaluation et un contrôle plus efficace du soutien de l'État à la presse, alliés à une transparence accrue. Une convention d'une durée de trois ans sera désormais signée entre l'État et les entreprises bénéficiant d'un montant significatif d'aides publiques (aides directes, aides au transport postal et ferroviaire), afin de fixer les engagements réciproques et s'assurer d'un suivi régulier. Le décret prévoit en outre une évaluation régulière de l'efficacité et de la pertinence des différentes aides. L'état annuel des montants maxima attribués ainsi que la ventilation par bénéficiaire seront désormais rendus publics. Le second volet du décret prévoit la création d'un fonds stratégique pour le développement de la presse, fusionnant les actuels fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et le fonds d'aide au développement des services en ligne. Le fonds comprend trois sections : modernisation et mutation industrielle, innovations numériques, conquête de nouveaux lectorats. Ce fonds est piloté par un comité d'orientation paritaire présidé par un haut fonctionnaire. Le décret procède, en outre, à l'ajustement de certains dispositifs.
1er avril 2012 - Légipresse N°294
276 mots
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