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Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement / Cours et tribunaux

Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement

1/04/2012

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Statut professionnel
/ Jurisprudence


01/04/2012


Journaliste pigiste :



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Il résulte des dispositions de l'article L. 7112-¦¦ 5, 3° du Code du travail que si la rupture intervient à l'initiative du journaliste dans la circonstance « d'un changement notable dans l'orientation du journal ou périodique si ce changement crée, pour le salarié, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation, ou, d'une manière plus générale, à ses intérêts moraux », le salarié qui rompt le contrat n'est pas tenu d'exécuter la durée du préavis prévue à l'article L. 7112-2 du Code du travail.

En l'espèce, un journaliste pigiste ayant collaboré de manière régulière pendant cinq ans pour un magazine, avait saisi la juridiction prud'homale, aux fins de voir requalifier sa relation de travail en Cdi et le versement d'indemnités liées à sa rupture. En effet, la société éditrice avait remercié le rédacteur en chef et fondateur du magazine et, un mois plus tard, un numéro du magazine avait été publié sous la direction d'une nouvelle rédactrice en chef, sans qu'il soit fait ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, E. Jorand et a. c/ Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
 
1er avril 2012 - Légipresse N°294
503 mots