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Accueil > Droit d'auteur > Seul celui qui a écrit un texte peut être considéré comme en étant l'auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/06/2012


Seul celui qui a écrit un texte peut être considéré comme en étant l'auteur



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En vertu de l'article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle, « la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée ».

En l'espèce, une journaliste exposait avoir travaillé en collaboration avec un homme pendant plusieurs mois à la préparation d'un ouvrage sur le thème « Le sionisme conté à mes petits- enfants », avant que celui-ci l'ait fi nalement informée de sa décision de renoncer au projet. Par la suite, elle aurait découvert qu'un éditeur s'apprêtait à publier un livre intitulé « Résurrection d'un État ou l'épopée d'Israël racontée aux 13- 20 ans », sous le seul nom de son ancien ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 16 mars 2012, V. Chemla c/ P. Benaim et a.
 
1er juin 2012 - Légipresse N°295
450 mots