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Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes / Cours et tribunaux

Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes

1/07/2012

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/ Jurisprudence


01/06/2012


La publication d'articles vantant la qualité de cigares, présentés sous forme de reportage, n'enlève pas le caractère publicitaire du support



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L'article L. 3511-3 du Code de la santé publique dispose que la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, et des produits du tabac sont interdites. On entend par publicité tout moyen de communication ayant pour but de faire connaître un produit, d'en vanter les qualités en vue d'inciter le public à l'acheter. On entend par propagande un ensemble de moyens techniques destiné à convertir, influencer, faire adhérer à un mode de vie, de comportement ou de pensée.

En l'espèce, une association de lutte contre le cancer avait poursuivi le directeur de la publication d'une revue trimestrielle intitulée Club cigare lui reprochant d'effectuer de la publicité directe et de la propagande en faveur de produits du tabac. En première instance, le prévenu avait été partiellement relaxé, le tribunal ayant estimé que ni le slogan associé au titre de la revue, ni certains articles et reportages publiés vantant la qualité de cigares ne tombaient sous la ...
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 5e ch. appels correctionnels, 10 avril 2012, La Ligue nationale contre le cancer c/ L. Taieb
 
1er juin 2012 - Légipresse N°295
470 mots