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Rupture du contrat du journaliste pigiste / Cours et tribunaux

Rupture du contrat du journaliste pigiste

1/06/2012

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Accueil > Statut professionnel > Une société éditrice n'était pas tenue d'assurer un volume de travail constant et une rémunération invariable au pigiste, en dépit de sa qualité de collaborateur régulier - Statut professionnel

Statut professionnel
/ Jurisprudence


01/06/2012


Une société éditrice n'était pas tenue d'assurer un volume de travail constant et une rémunération invariable au pigiste, en dépit de sa qualité de collaborateur régulier



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En fournissant du travail à un journaliste n¦ pigiste pendant une longue période, une entreprise de presse fait de ce dernier un collaborateur régulier auquel elle est tenue de fournir du travail. Elle n'est cependant pas tenue de lui fournir un volume de travail constant.

En l'espèce, un journaliste embauché en qualité de pigiste en 1988 et collaborant régulièrement depuis 1999 à la réalisation de guides de voyages, ayant constaté une baisse de revenus en 2009 et 2010 par rapport aux années antérieures, avait demandé à son employeur de prendre ses dispositions pour les rétablir. N'ayant pas reçu de réponse favorable, il fi t prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, qui fi t appel de la décision. ...
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 14 mars 2012, Éditions Larivière c/ Cl. Thibaut
 
1er juin 2012 - Légipresse N°295
582 mots