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Audiovisuel
/ Flash


01/07/2012


Le Premier ministre annonce qu'une loi sur l'audiovisuel public sera soumise au Parlement avant la fin 2012



 

Lors de son discours de politique générale prononcé devant l'Assemblée nationale le 3 juillet, Jean-Marc Ayrault a confirmé la mise en place à brève échéance de mesures intéressant l'audiovisuel public, le secret des sources des journalistes, ou encore l'ajustement du dispositif Hadopi. Parmi les principales mesures prévues figure le changement du mode de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public par le Csa, qui incombe au président de la République depuis la précédente réforme en mars 2009. Par ailleurs, les neuf membres de l'autorité de régulation devraient être nommés par les députés et sénateurs composant les commissions culturelles du Parlement.
Autre mesure très attendue : le Premier ministre a confirmé que « la protection des sources des journalistes sera renforcée ». Jean- Marc Ayrault a également abordé le volet de la protection des droits d'auteur sur internet et de l'avenir d'Hadopi, prévoyant la mise en place d'un « nouveau cadre » au premier semestre 2013 : « Quant à l'exception culturelle française, un acte II sera engagé et réalisé, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé », a-t-il assuré. Une mission de concertation a été confiée à Pierre Lescure, ancien dirigeant de Canal+, chargé d'« entendre tous les acteurs de la filière et les consommateurs » avant de décider des mesures qui s'imposent.
1er juillet 2012 - Légipresse N°296
245 mots
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