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Accueil > Article accusant un avocat français de mener des complots judiciaires depuis la France contre le Congo : absence de diff amation -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/2012


Article accusant un avocat français de mener des complots judiciaires depuis la France contre le Congo : absence de diff amation



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Pour constituer une diff amation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de nature à être sans diffi culté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire.

En l'espèce, un avocat français avait attaqué en diff amation un quotidien de la République du Congo, en raison de la publication d'un article intitulé « Mais pour qui roule donc William B. ? », sur le site internet et dans la version imprimée du journal. L'avocat estimait que plusieurs passages l'accusaient de se trouver depuis dix ans « au coeur de tous les complots judiciaires montés à partir de la France contre le Congo », de mener une campagne de désinformation, de faire courir ...
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2012, William B.
 
1er juillet 2012 - Légipresse N°296
349 mots