Opération de distribution de cendriers sur les plages, non constitutive de publicité indirecte ou clandestine en faveur du tabac

Une association de défense des droits des non fumeurs a fait citer pour publicité indirecte ou clandestine en faveur du tabac, un producteur de tabac qui, sous couvert d'une opération dénommée « Agissons ensemble » avait fait distribuer sur plusieurs grandes plages des cendriers de poche, jetables, pour recueillir les mégots de cigarettes, avec en inscriptions le nom de l'opération ainsi que l'adresse de son site internet.Le tribunal correctionnel de Paris a considéré que la violation ...