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Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
/ Cours et tribunaux


01/07/2012


Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes



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Une affiche d'Albert Camus, cigarette aux lèvres, sur la façade d'une médiathèque, ne constitue pas un acte de propagande ou de publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac.

Plusieurs décisions viennent d'être rendues dans le domaine du tabac et permettent de constater les positions très subjectives et parfois passionnelles des tribunaux. Le moins que l'on puisse dire est que le tabac ne bénéficie pas actuellement d'une grande considération, ce qui entraîne le paradoxe que cette activité légale souffre d'atteintes et de restrictions allant au-delà de ce que la simple application des textes de loi devrait permettre.Rappelons que depuis l'entrée en vigueur ...
Tribunal administratif, Montpellier, 6 avril 2012, Thierry T.
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
1er juillet 2012 - Légipresse N°296
1498 mots