Lancement d'une réflexion sur le rapprochement entre le Csa et l'Arcep

Le Premier ministre a annoncé, le 21 août, souhaiter réfléchir au rapprochement entre le Csa et l'Arcep. À cette fin, il a demandé à Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, et à la ministre déléguée de l'Économie numérique, Fleur Pellerin, de lui faire d'ici à la fin du mois de novembre des propositions sur les évolutions législatives et réglementaires nécessaires. « À l'heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l'internet fixe et mobile, il est en effet essentiel de s'interroger sur l'efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l'audiovisuel », juge Jean-Marc Ayrault. En particulier, la diffusion des programmes audiovisuels acheminés par voie hertzienne est assortie d'une régulation des contenus destinée notamment à en assurer la qualité et la diversité, alors que les contenus diffusés via internet font l'objet d'une régulation plus limitée et parfois inadaptée. La mission devra donc apprécier l'impact des évolutions constatées, en particulier sur les plans culturel, économique et social, et présenter ses propositions pour assurer la cohérence et l'efficacité de la régulation. Elle s'appuiera sur les positions de l'Arcep et du Csa et sera coordonnée avec celle conduite par Pierre Lescure sur « L'acte II de l'exception culturelle ». Elle devra en outre intégrer la réforme du mode de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public.