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01/09/2012


Une mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique



 

Le gouvernement a lancé à la mi-juillet une mission sur la fiscalité du numérique, qui devrait dresser un inventaire des différents impôts et taxes qui concernent aujourd'hui ce secteur, effectuer sur ce sujet une comparaison internationale et évaluer la situation des sociétés au regard de cette fiscalité.
Conduite par Pierre Collin, Conseiller d'État, la mission est invitée à formuler des propositions visant à créer les conditions d'une contribution à l'effort fiscal du secteur mieux répartie entre ses différents acteurs et favorable à la compétitivité de la filière numérique française. Elle devrait également s'attacher à dégager des propositions en matière de localisation et d'imposition des bénéfices, du chiffre d'affaires, ou, éventuellement, sur d'autres assiettes taxables. Les conclusions sont attendues à l'automne. Parallèlement, le gouvernement sera attentif aux réflexions issues du Conseil national du numérique, qui s'était prononcé en janvier 2012 sur le sujet, ainsi qu'à l'évolution des travaux parlementaires en cours.
1er septembre 2012 - Légipresse N°297
168 mots
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