Les éditeurs proposent au gouvernement l'instauration d'un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse

Alors que le gouvernement allemand a adopté en Conseil des ministres un projet de loi visant à obliger les moteurs de recherche et autres agrégateurs d'information à garantir aux éditeurs et journalistes « une participation juste », les éditeurs français ont adressé début septembre au gouvernement une proposition de texte portant sur la création d'un « droit voisin » du droit d'auteur au bénéfice des organismes de presse, qui permettrait de faire payer par les moteurs de recherche une juste rémunération, chaque fois qu'un contenu est indexé.
Porté par l'Association de la presse d'information politique et générale (Ipg) et soutenu par les principaux syndicats (Spqn, Spqr, Sepm…), le projet vise à instituer une exception globale et immédiate, en vertu de laquelle « les éditeurs s'interdisent d'interdire le référencement par les moteurs », explique Denis Bouchez, directeur du Spqn. Le texte précise les modalités qui permettraient de déterminer la rémunération, laquelle serait soumise à l'accord des parties à titre principal ou à l'intervention d'une commission administrative à titre subsidiaire. Cette rémunération serait gérée par une société de gestion collective.
Il est en outre prévu de ramener la durée de protection des éditeurs au titre de ce nouveau droit voisin à cinq ans, à compter de la publication des articles. Affichée par ses instigateurs comme visant à contribuer à la régulation économique du Net, l'initiative a été accueillie avec intérêt par le gouvernement.
« Elle correspond à notre préoccupation de voir rémunérés les producteurs français de contenus culturels diffusés sur Internet », confirme un conseiller ministériel cité par Les Échos.