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Accueil > La Cjue est-elle en train de refondre la propriété intellectuelle et le commerce électronique ? -

Chroniques et opinions


01/09/2012


La Cjue est-elle en train de refondre la propriété intellectuelle et le commerce électronique ?



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Face à la récente et abondante jurisprudence unioniste, l'édition 2012 des Rendez-vous de 5 heures – trois tables rondes réunissant étudiants et professionnels* –, organisée par le master 2 « Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle » de l'Université Panthéon- Assas, dirigé par le professeur Pierre-Yves Gautier, s'est intéressée à l'influence de la Cour de justice de l'Union européenne sur la propriété intellectuelle et le commerce électronique.

Une forte intervention de la Cour de justice sur le droit des marques est observée depuis longtemps. On constate désormais un phénomène similaire en propriété littéraire et artistique, ainsi qu'en matière de commerce électronique.C'est devant cet état de fait que les débats ont été orientés suivant trois thèmes : fondement, état et accélération de la refonte de la propriété intellectuelle et du commerce électronique. Les discussions ont alors porté sur la compétence de la ...
Julie BOIREAU
Doctorante Université Paris 2 Panthéon-Assas
 
1er septembre 2012 - Légipresse N°297
3773 mots