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01/10/2012


Le Parlement européen adopte une résolution sur la distribution en ligne d'oeuvres audiovisuelles



 

Dans une résolution adoptée en séance plénière le 11 septembre, le Parlement européen a réclamé un meilleur accès aux oeuvres audiovisuelles disponibles en ligne – films, musiques ou retransmissions (streaming) – notamment en dehors du territoire national et des limitations linguistiques. En effet, de nombreux obstacles subsistent pour les industries culturelles et créatives européennes en ce qui concerne la distribution en ligne. En outre, les investissements dans le secteur sont entravés par l'utilisation illégale des oeuvres. Le texte adopté insiste sur l'importance d'une offre légale plus diversifiée et soutient des fenêtres d'exploitation plus flexibles. Cela pourrait signifier, par exemple, la possibilité pour les détenteurs des droits d'un film de décider librement du moment de lancement de leur produit au cinéma, en Dvd ou en ligne. Le texte propose l'instauration d'un taux réduit de Tva pour la distribution en ligne dans tous les États membres, appelés par ailleurs à garantir le financement et la promotion des médias audiovisuels à la demande. Enfin, le Parlement européen considère que la garantie de la protection juridique contre le ciblage comportemental des utilisateurs (notamment l'utilisation non autorisée des données transmises lors de l'utilisation des services de streaming) serait un argument en faveur de l'utilisation légale et payante.
1er octobre 2012 - Légipresse N°298
225 mots
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