Le mode de nomination des présidents de l'audiovisuel public en débat

L'Assemblée nationale a enregistré le 26 septembre 2012 une proposition de loi organique visant à retirer au chef de l'État le pouvoir de nommer les présidents des sociétés de l'audiovisuel public pour le restituer au Csa. Cette initiative est concomitante au dépôt d'une proposition de loi ordinaire visant à transférer cette nomination à « l'autorité indépendante chargée de la régulation de l'audiovisuel », c'est-à-dire le Csa, à la majorité de ses membres.
Afin de renforcer cette indépendance, les députés préconisent que les membres du Conseil soient désignés par le Parlement, à une majorité qualifiée des trois cinquièmes. Cette réforme ponctuelle ne préjugerait pas du maintien ou non du Csa dans sa forme actuelle ni ne ferait obstacle à un rapprochement éventuel et ultérieur du Csa et de l'Arcep, actuellement à l'étude.