La clause du contrat de production selon laquelle sa résiliation peut être prononcée à défaut d'obtention des fi nancements n'a pas de caractère potestatif

Les appelants s'étaient vu confi er la réalisation d'un fi lm d'animation de long métrage adapté du conte musical Piccolo, Saxo et Compagnie, et avaient signé un contrat de cession de droits d'auteurs réalisateurs avec une société de production, lequel fut suspendu l'année suivante en raison de diffi cultés fi nancières alléguées par celle-ci. Malgré cette suspension, le producteur signait avec l'un des auteurs-réalisateurs un contrat séparé de cession de droits d'auteur portant ...