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Accueil > Droit d'auteur > Rejet de l'action en contrefaçon intentée par des auteurs réalisateurs - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/10/2012


Rejet de l'action en contrefaçon intentée par des auteurs réalisateurs



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Les appelants soutenaient qu'en exploitant, adaptant, altérant et diff usant l'adaptation du scénario du fi lm, les éléments graphiques et les personnages qu'ils ont créés, les producteurs intimés ont commis des actes de contrefaçon portant atteinte à leurs droits patrimoniaux et moraux.

Concernant le scénario du film, la cour observe que les dispositions du contrat de cession stipulent expressément que le coréalisateur reconnaissait expressément que son concours à l'adaptation du scénario ne lui confère aucun droit d'auteur sur celui-ci, que deux autres personnes mentionnées sont les seuls et uniques auteurs du scénario et de son adaptation, que la mention de courtoisie « avec le concours de » qui figurera au générique du film relativement à son concours au ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 mars 2012, Olivier B. et Laurent B. c/ Haut et Court et a.
 
1er octobre 2012 - Légipresse N°299
374 mots