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Presse
/ Flash


01/12/2012


Tentative de médiation entre Google et les éditeurs de presse français



 

Le gouvernement souhaite que des négociations puissent s'engager entre Google et les éditeurs de presse réunis par l'association Ipg (association des éditeurs de presse d'information politique et générale). Marc Schwartz, associé chez Mazars, a été désigné comme médiateur pour désamorcer le conflit et faciliter le dialogue entre les parties. La lettre de mission signée par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, et Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Économie numérique, rappelle que l'association Ipg a saisi le gouvernement d'un projet de texte inspiré du projet de loi allemand, actuellement en discussion, qui aurait pour objet de créer un droit à rémunération équitable au profit des éditeurs et agences de presse en cas d'utilisation à des fins commerciales des contenus de presse présents sur leurs sites internet, sous forme de référencement par un moteur de recherche. Parallèlement, le gouvernement exhorte les parties à négocier afin d'aboutir à un accord qui repose « sur un système équitable de partage de la valeur ». Les conclusions de cette médiation devront être transmises au gouvernement avant la fin du mois de décembre 2012.
1er décembre 2012 - Légipresse N°300
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