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Accueil > Publicité > Relaxe de L'amateur de cigare, poursuivi par une association de non-fumeurs - Publicité

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/ Jurisprudence


01/01/2013


Relaxe de L'amateur de cigare, poursuivi par une association de non-fumeurs



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La revue L'amateur de cigare, son directeur de la publication et son gérant étaient poursuivis par une association de défense des droits des non-fumeurs pour publicité ou propagande en faveur du tabac. L'association estimait qu'un numéro présentant plusieurs articles et photographies contrevenait aux dispositions de l'article L. 3511-3 du Code de la santé publique qui prohibe notamment « la publicité ou la propagande, directe ou indirecte en faveur du tabac, ou des produits du tabac ...
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. / 1, 13 décembre 2012, Association Les droits des non-fumeurs c/ L'Amateur de cigare et a.
 
1er janvier 2013 - Légipresse N°301
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