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Accueil > Diff usion d'un article de presse imputant au directeur central du renseignement intérieur d'avoir fait surveiller des journalistes travaillant sur l'aff aire Bettencourt -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/2013


Diff usion d'un article de presse imputant au directeur central du renseignement intérieur d'avoir fait surveiller des journalistes travaillant sur l'aff aire Bettencourt



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L'ancien chef de la Direction centrale du renseignement intérieur (dCri) avait fait citer du chef de diff amation envers une personne publique le directeur de la publication d'un journal hebdomadaire ainsi qu'un journaliste, en raison de la publication d'un article lui imputant d'avoir fait espionner des journalistes travaillant sur l'aff aire Bettencourt, sur ordre de l'Élysée, par « un groupe monté à cet eff et au sein de la DCri » et composé de « plusieurs anciens policiers des RG ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 avril 2013, Ministère public c/ M. Gaillard et a.
 
1er mai 2013 - Légipresse N°305
533 mots