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Accueil > Droit d'auteur > Appréciation de la validité de clauses de réécriture et d'option stipulées dans des contrats conclus entre auteursscénaristes et producteurs de films - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2013


Appréciation de la validité de clauses de réécriture et d'option stipulées dans des contrats conclus entre auteursscénaristes et producteurs de films



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Deux scénaristes et auteurs-réalisateurs avaient cédé à une société de production leurs droits d'auteur sur le scénario d'un long métrage. Le contrat de cession de droits prévoyait une obligation pour les auteurs de remanier leur texte sur demande du producteur ou des coproducteurs. Il stipulait également qu'un droit de premier regard était accordé au producteur s'agissant de l'acquisition des droits d'adaptation et d'exploitation audiovisuelle de leur prochain scénario. Chacun des ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 6 février 2013, E. Martin et E. Caussé c/ Sarl Quasar Pictures et Sarl Emj
 
1er mai 2013 - Légipresse N°305
707 mots
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