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Accueil > Le caractère « éventuellement » diff amatoire d'un contenu n'oblige pas une société d'hébergement à procéder à son retrait -

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/ Jurisprudence


01/05/2013


Le caractère « éventuellement » diff amatoire d'un contenu n'oblige pas une société d'hébergement à procéder à son retrait



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L'article 809 du Code civil dispose que le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé des mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

En l'espèce, la société H&M exposait avoir découvert des vidéos détournant, selon elle, de façon diff amante son logo, sa marque et sa dénomination sociale en les associant notamment aux termes « Haine et mort », et « Harcèlement et mort », ainsi qu'en laissant entendre qu'elle cautionnerait le harcèlement moral et sexuel, et qu'elle serait responsable d'une tentative de suicide commise par l'une de leurs employées. Celle-ci avait saisi le juge des référés pour voir ordonner ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 avril 2013, sas H&M c/ Sté Google Inc. et a.
 
1er mai 2013 - Légipresse N°305
469 mots