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La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit

1/10/2013

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Accueil > Publicité > Reportages rédactionnels jugés illicites en ce qu'ils mettent en valeur une boisson alcoolisée - Publicité

/ Jurisprudence

01/09/2013

Reportages rédactionnels jugés illicites en ce qu'ils mettent en valeur une boisson alcoolisée

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La loi n'exclut pas les articles rédactionnels de la défi nition des publicités, et n'exige pas que celles-ci aient un caractère onéreux pour la marque qui en est l'objet. Il suffi t que l'article mette en valeur une boisson alcoolisée en dépassant le cadre autorisé par l'article L. 3323-4 du Code de la santé publique, notamment en associant l'alcool à un contexte festif ou à des personnalités valorisantes pour que l'infraction aux dispositions légales soit constituée.

En l'espèce, l'Anpaa a assigné le producteur et distributeur d'un célèbre champagne, ainsi que la société éditrice d'un célèbre hebdomadaire, en raison de la publication d'un article à la rubrique « Les gens » sous le titre « Scarlett Johansson et Rumer Willis : Le glamour tout en courbes » comportant notamment un cliché représentant l'actrice tenant une bouteille de champagne de marque et un autre représentant l'actrice juchée sur une échelle posée devant des pyramides de ...

Tribunal de grande instance, Paris, 5e ch. 2e sect., 21 mars 2013, anpaa c/ Hachette Filipacchi et a.

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