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01/11/2008


Droit des marques Juin 2007 – juin 2008



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Les technologies de l'information et de la communication exercent une double influence sur le droit. Elles pénètrent la plupart de ses branches, mais elles renforcent en outre leur interdépendance. On le constate, par exemple, lorsqu'on s'intéresse aux droits de la propriété intellectuelle, de la communication, de la presse, du commerce électronique. Cette chronique, qui met notamment en exergue les passerelles qu'internet crée entre le droit des marques et le droit de la communication, en fournit une illustration.

I. Actualité législative II. Actualité jurisprudentielle A. Validité de la marque B. Protection de la marque 1. Existence du droit 2. Exercice du droit a. Juridiction compétente pour statuer sur les actes de contrefaçon de marque commis sur internet b. Référencement payant de site c. Usage de marque sur le web 2.0 Cet article ne constitue pas une synthèse de l'actualité du droit des marques dans son ensemble, mais uniquement des éléments d'actualité récents susceptibles de ...
Adrien BOUVEL
Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du ...
 
1er novembre 2008 - Légipresse N°256
5692 mots