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Accueil > Statut des journalistes Juillet 2008 – juin 2009 -

Synthèses


01/10/2009


Statut des journalistes Juillet 2008 – juin 2009



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Les deux précédentes synthèses (1) faisaient notamment état d'une codification nouvelle du Code du travail, par une ordonnance du 12 mars 2007, et de sa modification, précisément sur certains éléments du statut des journalistes, par la loi du 21 janvier 2008, avant même son entrée en application initialement prévue pour le 7 mars 2008 et repoussée au 1er mai de la même année, date symbolique. Illustrant la très grande instabilité législative caractéristique du droit des médias, ledit Code a, s'agissant du statut des journalistes encore, de nouveau été modifié par la loi du 12 juin 2009 dite « Création et internet », et pas seulement sur la question de leurs droits d'auteurs pour lesquels, parmi d'autres éléments, le Code de la propriété intellectuelle a luimême aussi été de nouveau révisé. À cette actualité législative s'ajoute, pour la période allant de juillet 2008 à juin 2009, une abondante jurisprudence sur des points de litiges assez traditionnels. Cela montre la permanence des causes de conflits, même si elles ne sont pas toutes liées à l'imperfection et à l'inadaptation des dispositions en vigueur.

Le signe indique que le document cité est accessible in extenso sur www.legipresse.com. I. Définition du journaliste A. Nature de l'activité B. Importance de l'activité II. Exercice de l'activité A. Conditions matérielles 1. Condition du journaliste a) Salarié . Condition de salarié . Nature du contrat b) Pigiste 2. Nature de la rémunération a) Salaire ou droits d'auteur . Salaire et primes . Droits d'auteur b) Charges sociales B. Conditions morales 1. Protection des sources 2. ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er octobre 2009 - Légipresse N°265
119 mots