Dépôt d'une proposition de loi visant à instituer un conseil national de déontologie journalistique

Le député Ump Jean-François Mancel a déposé le 16 juillet à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à instituer un conseil national ainsi qu'un code de déontologie journalistique, destinés à favoriser une « autorégulation indépendante de la profession ». L'article 1er du texte dispose qu'adhèrent obligatoirement au conseil national tous les journalistes professionnels et assimilés ainsi que les éditeurs de presse, lesquels contribuent au financement de l'instance. Un comité exécutif tripartite (journalistes, éditeurs, société civile), chargé de l'administration du conseil national de déontologie journalistique, en établit le règlement intérieur ; sa gestion et la représentation extérieure reviennent à un bureau exécutif. Au sein du conseil national de déontologie, une commission permanente est chargée d'examiner les plaintes. Elle accomplit un travail de médiation entre les parties concernées et remet au comité exécutif les conclusions de son action. Si aucun arrangement amiable n'a été trouvé, le comité exécutif, à la majorité de ses membres, peut décider d'adopter des sanctions morales. Le titre II de la proposition de loi charge un comité, composé de professionnels et de membres de la société civile, de rédiger un code de déontologie journalistique sous la forme d'un décret en Conseil d'État. Ce code doit contenir les principaux droits et devoirs des journalistes et des éditeurs de presse ainsi que les principes éthiques essentiels au milieu journalistique.