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Accueil > Droit d'auteur > Droit de communication au public sur internet : un public ou des publics? - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Cours et tribunaux


23/11/2018


Droit de communication au public sur internet : un public ou des publics?



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La notion de « communication au public », au sens de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, doit être interprétée en ce sens qu’elle couvre la mise en ligne sur un site Internet d’une photographie préalablement publiée, sans mesure de restriction empêchant son téléchargement et avec l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, sur un autre site Internet.

L’arrêt de la CJUE du 7 août 2018 (aff. C. 161/17) opposant le Land Nordrhein-Westfalen et Dirk Renckhoff, à propos d’une photographie d’un pont de Cordoue, ou affaire «Cordoba», clarifie le chaos que la Cour avait elle-même contribué à créer ces dernières années à propos du droit de communication au public. Les tenants d’une vision élastique et relative de la définition des droits exclusifs regretteront sans doute la position adoptée qui, dans les circonstances de ...
Cour de Justice de l'Union européenne, 7 août 2018, Land Nordrhein-Westfalen c/ Dirk Renckhoff
Valérie-Laure BENABOU
Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
 
23 novembre 2018 - Légipresse N°364
7298 mots