Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Justine D

Alternante Juriste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Marques > La protection limitée des titres d'œuvres de l'esprit : l'exemple du Bureau des légendes - Marques

Marques
/ Cours et tribunaux


26/11/2018


La protection limitée des titres d'œuvres de l'esprit : l'exemple du Bureau des légendes



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



L'usage du signe Le bureau des légendes dans le titre de l'ouvrage Le bureau des légendes– Politique du secret  n'est pas un usage unique à titre de marque en ce qu'il n'identifie pas le produit lui-même, à savoir le support matériel qui la renferme, mais bien l'œuvre en elle-même matérialisée par ce support, et ne fait ainsi que désigner ou individualiser l'ouvrage en tant qu'œuvre littéraire autonome, elle-même indépendante de la série audiovisuelle dont il propose une analyse scientifique.

L’ordonnance commentée – rendue en matière de droit des marques – est l’occasion d’esquisser, en quelques lignes, la protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle aux titres d’œuvres de l’esprit. 1. Les faits : une société de production audiovisuelle, ayant notamment réalisé la série télévisée  Le bureau des légendes constatait l’annonce de la mise en vente imminente d’un ouvrage dénommé  Le bureau des légendes – Politique du secret. ...
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 16 avril 2018, The Oligarchs Production c/ Humensis
Pierre Pérot
Avocat au Barreau de Paris
 
26 novembre 2018 - Légipresse N°362
2625 mots