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Accueil > Infractions de presse > Identification des destinataires d’un email liés par une communauté d’intérêts et diffamation non publique - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


07/02/2019


Identification des destinataires d’un email liés par une communauté d’intérêts et diffamation non publique



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Une directrice d'école du 19e arrondissement de Paris a envoyé par mail, aux adresses électroniques des parents d’une enfant scolarisée dans l’établissement, en mettant en copie  l’inspectrice d'académie ainsi qu’une boîte de réception structurelle de la circonscription du 19e arrondissement, le compte-rendu du conseil des maîtres au sujet du comportement de l’enfant. Celui-ci concluait à une prise en charge de la petite fille en dehors de cette école et détaillait les ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 22 janvier 2019, Myriam Y.
 
7 février 2019 - Légipresse N°368
475 mots