Sur le même sujet

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
anna arzoumanov

enseignant chercheur
geoffrey boulongne

support technique

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Communications électroniques > Emmanuel Macron annonce une proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet - Communications électroniques

Racisme
/ Flash


21/02/2019


Emmanuel Macron annonce une proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet



 

Dans un contexte spécialement tendu, Emmanuel Macron a, lors du dîner du CRIF, le 20 février, annoncé le dépôt, au mois de mai (la première fenêtre parlementaire possible), d’une proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet. Le texte reprendra les propositions du rapport que la députée Laetitia Avia, ainsi que MM. Taieb et Amellal ont remis en octobre 2018 au Premier ministre. Le chef de l’Etat souhaite s’inspirer de la récente législation allemande en la matière. L’objectif est notamment de « mettre fin aux stratégies d’éviction déployées par des sites étrangers qui, changeant régulièrement de serveurs », aujourd’hui très difficiles à bloquer. Dans ce contexte, la question de l’anonymat (« le masque des lâches ») sera posée.

La proposition de loi devrait imposer le retrait dans les meilleurs délais de tous les contenus appelant à la haine, mettra en œuvre toutes les techniques permettant de repérer l’identité dans les meilleurs délais et enfin appellera à la responsabilité, y compris sur le plan juridique, des plateformes. Le chef de l’Etat souhaite encore « se donner les moyens aussi de pouvoir interdire la présence sur un réseau social de personnes coupables de propos racistes et antisémites, comme on interdit les Hooligans dans les stades », ou à tout le moins « faire en sorte que les condamnations pour actes racistes et antisémites soient publiées pour ceux s’en rendant coupables ».

21 février 2019 - Légipresse N°368
275 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message