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Accueil > Infractions de presse > « Invasion migratoire » : le tweet de Nicolas Dupont-Aignan n’est pas constitutif de provocation à la haine raciale ou religieuse - Infractions de presse

Provocation
/ Jurisprudence


04/03/2019


« Invasion migratoire » : le tweet de Nicolas Dupont-Aignan n’est pas constitutif de provocation à la haine raciale ou religieuse



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L’homme politique Nicolas Dupont-Aignan a été cité puis renvoyé devant le tribunal correctionnel en raison d’un tweet qu’il avait publié : « En 2016, les socialistes compensent la baisse de natalité par l’invasion migratoire. Le changement de population, c’est maintenant ! ». Les premiers juges ont renvoyé le prévenu des fins de la poursuite. Un appel a été formé. La cour confirme d’abord le jugement en ce qu’il a refusé au prévenu le bénéfice de l’immunité ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 7 février 2019, Licra c/ N. Dupont-Aignan
 
4 mars 2019 - Légipresse N°369
463 mots