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Accueil > Infractions de presse > Action en dénigrement contre un journaliste : l’abus de droit est caractérisé - Infractions de presse

Jurisprudence


13/03/2019


Action en dénigrement contre un journaliste : l’abus de droit est caractérisé



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Vivendi, société mère de la chaîne Canal Plus et ayant pour actionnaire principal Vincent Bolloré, poursuivait un journaliste, co-auteur d’un documentaire télévisé intitulé « Evasion fiscale, enquête sur le Crédit Mutuel ». Prévu pour passer sur la chaîne Canal Plus en mai 2015, le documentaire passa finalement 5 mois plus tard sur France 3. Alors que, pour s’en justifier, Canal Plus faisait état d’un manquement à l’obligation d’exclusivité des auteurs, le ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 6 mars 2019, SA Vivendi c/N. Vescovacci
 
13 mars 2019 - Légipresse N°369
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