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Accueil > Infractions de presse > Le chancelier de l’Institut de France est dépositaire de l’autorité publique, au sens de l’article 31 de la loi de 1881 - Infractions de presse

Diffamation envers un fonctionnaire public
/ Jurisprudence


10/03/2019


Le chancelier de l’Institut de France est dépositaire de l’autorité publique, au sens de l’article 31 de la loi de 1881



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A la suite de la publication, en février 2014, d’un ouvrage titré « Coupole et dépendances - enquête sur l’Académie française », le chancelier de l’Institut de France a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers une personne dépositaire de l’autorité publique sur le fondement de l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881. Les juges du premier degré ont relaxé les prévenus et débouté la partie civile de ses demandes, après ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 19 février 2019, G. de Broglie
 
10 mars 2019 - Légipresse N°369
512 mots