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Accueil > Infractions de presse > Les propos imputant à un maire de financer une organisation islamiste ne contiennent l’imputation d’aucun fait diffamatoire - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


18/03/2019


Les propos imputant à un maire de financer une organisation islamiste ne contiennent l’imputation d’aucun fait diffamatoire



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Le maire de Nice a fait citer un opposant politique devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, en raison de la mise en ligne, sur le site internet de la chaîne de télévision Public Sénat, d’une interview dans laquelle le prévenu tenait les propos suivants : « Nous avons la preuve que [le maire] a financé un certain nombre d'organisations proches de l'UOIF qui est une organisation qualifiée de terroriste par un ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 12 mars 2019, C. Estrosi
 
18 mars 2019 - Légipresse N°369
342 mots