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Accueil > Procédure de presse > Une procédure à expérimenter : le référé aux fins de cessation de la diffusion de fausses informations - Procédure de presse

Procédure
/ Décryptages


24/04/2019


Une procédure à expérimenter : le référé aux fins de cessation de la diffusion de fausses informations



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La période électorale qui s’ouvre inaugure la nouvelle procédure de référé instaurée par la loi du 22 décembre 2018, visant à faire cesser la diffusion de fausses informations « de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Cet article présente et analyse les conditions de mise en œuvre de la procédure, ainsi que les interrogations que pose le dispositif.

« La rapidité du développement technologique a coïncidé avec la crise de confiance en les institutions et les médias dans les pays de l’Ouest. Cela a permis à des pays étrangers de chercher à déstabiliser les institutions démocratiques et d’en tirer parti »(1). Ce constat, dressé par la chambre des communes dans son rapport du 18 février 2019, ne doit pas être pris à la légère. Certes, les tentatives de manipulation de l’information dans l’espace public ne sont pas ...
Guillaume LÉCUYER
Avocat aux Conseils
Benoit Huet
Avocat au Barreau de Paris
 
24 avril 2019 - Légipresse N°370
7648 mots