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Accueil > Procédure de presse > Détermination du directeur de la publication d’un journal syndical - Procédure de presse

Procédure
/ Jurisprudence


02/05/2019


Détermination du directeur de la publication d’un journal syndical



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Le journal La Griffe, diffusé par la section parisienne du syndicat Solidaires Finances Publiques, a publié un article rédigé dans les termes suivants « SIE 19ème Villette : Vous avez dit « management » ? » dans lequel il était indiqué que « les agents du SIE placés sous l’autorité de l’adjoint subissent menaces, invectives, dénigrement ». L’homme visé par l’article a fait assigner le secrétaire de la section locale parisienne du syndicat, en qualité de directeur de ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 30 janvier 2019, F. B. c/ N. M.
 
2 mai 2019 - Légipresse N°371
531 mots